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Conditions générales de vente des services vendus :
plateforme d’e-learning

Raison sociale : Speak English Center

Capital social : 5000 €

Statut juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse : 1, Avenue du Vercors 38600 Fontaine, France

Adresse mail : info@speakenglishcenter.com

Numéro de téléphone : 04.76.50.39.79  /  06.87.77.39.81

Numéro SIRET de l’organisme de formation : 534 266 820 000 16

Date d’immatriculation : 26/08/2011

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients de la société Speak English Center de sa plateforme d’e-learning.

Article 2 – Accès au service

L’accès à la plateforme d’e-learning se fait à travers le site internet de la société. Un test gratuit est préalablement proposé aux clients dans le but de connaître leur niveau. L’inscription à la plate-forme d’e-learning est quant à elle payante.

Chaque formule donne un accès illimité à la plate-forme d’e-learning, un report mensuel par un professeur de langue maternelle anglaise ainsi qu’un service de support client gratuit.

La plateforme est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limite quant à la durée de chacune des connexions, sauf si la plateforme rencontre des problèmes techniques.

Article 3 – Accès au(x) module(s)

La personne s’inscrit à la formation sur le site internet de la société dans l’onglet « e-learning ». Après avoir reçu le bon de commande, la société transmet un nom d’utilisateur et un mot de passe permettant l’accès à la plateforme.

Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne.

En cas de perte des identifiants, le bénéficiaire doit en informer immédiatement la société.

Article 3 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont pas assujetti aux taxes.

La société Speak English Center se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Modalités de paiement

Toutes les demandes d’inscription, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le paiement s’effectue sur le site de la plateforme directement lors de l’inscription, soit par carte bancaire soit par un compte Paypal.

Article 5 – Garantie du service

Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

1. Dysfonctionnement technique.

La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.
Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :
- à un cas de force majeure
- à des coupures de courant
- à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

2. Maintenance.
La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :
- de prévenir le Client au moins 24h à l’avance
- de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum
- de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.